Oui. En France, lorsqu’un salon de coiffure, barber shop ou institut de beauté diffuse de la musique à ses clients, et cela même en utilisant la plateforme Soundsuit, l’établissement doit généralement effectuer une déclaration auprès de la SACEM et s’acquitter des droits correspondants.
À cela s’ajoute la rémunération équitable collectée pour la SPRE, qui rémunère notamment les artistes-interprètes et producteurs de musique enregistrée.
Comment sont calculés les droits ?
Contrairement à une idée fréquente, la superficie de l’établissement n’est pas le critère utilisé pour calculer les droits d’un salon de coiffure ou d’un institut de beauté.
| Type d’établissement | Critère principal de calcul |
|---|---|
| Salon de coiffure / Barber shop | Nombre de personnes travaillant dans le salon et mode de sonorisation |
| Institut de beauté / Centre de soins | Nombre de praticiens exerçant dans l’établissement |
Pour les salons de coiffure, la SACEM distingue également une simple radio ou télévision sans haut-parleur supplémentaire d’un véritable système de sonorisation.
Pour les instituts et centres de soins, le forfait SACEM est calculé en fonction du nombre de praticiens : esthéticiennes, masseurs, kinésithérapeutes, etc.
SACEM et SPRE : quelle différence ?
| SACEM | SPRE | |
|---|---|---|
| À quoi correspondent les droits ? | Principalement aux droits des auteurs, compositeurs et éditeurs | Rémunération équitable destinée aux artistes-interprètes et producteurs |
| Qui facture ? | SACEM | Pour ces établissements, la SACEM collecte également la rémunération pour le compte de la SPRE |
| Tarifs | Dépendent de l’activité et des critères applicables à l’établissement | Barème spécifique selon l’activité |
Les barèmes étant susceptibles d’être révisés ou indexés, nous vous recommandons de consulter directement les tarifs officiels en vigueur :
Salon de coiffure / Barber shop
Barème officiel SACEM – Salons de coiffure
Barème officiel SPRE – Salons de coiffure
Institut de beauté / Centre de soins
Barème officiel SACEM – Centres de soins et centres de détente
Barème officiel SPRE – Autres lieux sonorisés
Mon abonnement Soundsuit remplace-t-il la SACEM et la SPRE ?
Non.
Soundsuit est un service de musique conçu et licencié pour une utilisation professionnelle et commerciale. Votre abonnement Soundsuit vous donne accès au service et au catalogue dans ce cadre professionnel.
Les droits liés à la diffusion publique de musique dans votre propre établissement restent cependant à la charge de l’exploitant. En France, cela implique généralement une déclaration et le paiement des droits applicables auprès de la SACEM, qui collecte également la rémunération équitable SPRE pour ces catégories d’établissements.
En résumé :
Soundsuit = votre service de musique professionnelle
SACEM + SPRE = les droits liés à la diffusion publique de musique dans votre établissement
Vous pouvez effectuer votre déclaration directement auprès de la SACEM. La SPRE confirme que, pour ces « lieux sonorisés », la déclaration SPRE et son règlement passent directement par la SACEM agissant comme mandataire. Au final il s'agit donc d'un seule déclaration et d'une seule facture pour SACEM+SPRE !
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